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Les étapes pour l’acquisition d’un terrain

1 - SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE DU TERRAIN

  • Remise du règlement du lotissement, permis d’aménager et du plan de vente provisoire
  • La copie de la promesse de vente établie par notre notaire et doit être remise à votre banque ou l’organisme prêteur ou banques partenaire, les démarches pour le financement peuvent être faite par votre constructeur.
  • Vous recevrez par mail le certificat de viabilisation et de surface plancher de votre terrain (document DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux), PC MI 9 et 10 à remettre à votre constructeur)

Nous effectuons les démarches pour vous


2 - DÉPÔT DE VOTRE PERMIS DE CONSTRUIRE

  • Vous pouvez déposer votre permis de construire en mairie
  • Autorisation par la mairie de votre permis de construire

Démarche effectuée par VOUS & votre CONSTRUCTEUR

3 - FINANCEMENT

  • Nous transmettre l’accord de la banque


Démarche effectuée par VOUS ou la BANQUE


4 - SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE

Vous devenez propriétaire de votre terrain, la signature de l’acte notarié se fait à la livraison du terrain viabilisé, le délai approximatif entre 3 à 4 mois après signature de la promesse de vente. L’acquéreur doit avoir obtenu son prêt bancaire et déposé son permis de construire pour sa future maison neuve.
Attention ! Le montant total du prix d’acquisition du terrain doit être soldé au moment de la signature.

Remise du plan de vente définitif.

Nous effectuons les démarches pour vous


5 - IMPLANTATION DE VOTRE CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN

Faire appel au géomètre du constructeur qui viendra faire l’implantation de votre maison selon le permis de construire et conforme au permis d’aménager.

 

Démarche effectuée par votre GÉOMÈTRE & votre CONSTRUCTEUR


6 - DÉMARRAGE DE VOTRE CONSTRUCTION

  • En concertation avec votre constructeur ou architecte ou maître d’œuvre

Démarche effectuée par votre CONSTRUCTEUR


7 - DÉMARRAGE DES TRAVAUX DE FINITION

  • Voiries définitives, espaces verts, éclairage public…
  • 3 ans maximum après l’obtention du permis d’aménager

 

Démarches effectuées par EDIFISSOL


8 - RÉTROCESSION

  • Cession des parties communes & l’association syndicale libre pendant la vente des premiers lots à l’échéance des travaux de finitions OU
  • Rétrocession des parties communes & la collectivité locale

    •  

    Démarches effectuées par EDIFISSOL


    Tout SAVOIR sur les frais liés à la vente d'un terrain

    - Taxe d'aménagement :
    Mentionnée sur le permis de construire et payable en 2 fois sur 2 ans (12 mois et 24 mois après l'obtention du permis de construire ou en une seule fois si elle est inférieure à 1500 euros), elle est calculée selon la Surface de Plancher de la construction et le taux communal de 3 %.

    - Droit d'enregistrement :
    5,81% du prix de vente H.T du terrain si celui-ci est soumis à la TVA sur marge, payable au notaire lors de la signature de l'acte d'achat du terrain.

    - Frais de notaire et taxes :
    Environ de 2.5% du prix de vente, payable au notaire lors de la signature de l'acte.

    - Provision pour dégradation voirie :
    Caution sur les dégradations à verser au lotisseur lors de la signature de l'acte : garantie du bon état de votre lotissement après travaux.
    Ce dépôt de garantie a pour finalité de faire face aux éventuelles dégradations occasionnées sur les ouvrages du lotissement. Vous donnez mandat à l’aménageur de faire réaliser les travaux de remise en état des ouvrages du lotissement. Les sommes nécessaires à la réalisation des travaux de remise en état seront supportées par l’ensemble des propriétaires des lots lorsque le responsable des dommages n’a pu être identifié. A la réception des travaux de finition, le solde du montant séquestré chez le notaire vous sera reversé.
    Le montant est de : 800 euros

    - Cotisation Association Syndicale :
    Cette cotisation est à verser au notaire lors de la signature de l'acte d'achat.
    Le montant estimatif est de : 600 euros

    - Réseaux :
    Tout à l’égout; les frais de raccordement aux tout à l’égout sont à la charge de l’acquéreur et elle est estimés selon les communes entre 3 000.00 € et 4500.00 €.

    Assainissement individuel :
    selon votre devis de travaux évalué par votre constructeur.